Le pr�sent site est �dit� par la soci�t� Vision Plus PC, entreprise individuelle, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Thonon sous le num�ro�528 867 492, et dont le si�ge social est sis 2 all�e des Colibris, 74100 Ville la grand�
L'�diteur est joignable par t�l�phone au 06 34 02 67 45�ou par courrier �lectronique � l'adresse suivante : info@visionpluspc.com�
N� de TVA intracommunautaire :�FR66528867492
Le pr�sent site est h�berg� par Infomaniak Network SA dont le si�ge social est �tabli 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Gen�ve (Suisse) et joignable par t�l�phone au num�ro suivant : +41 22 820 35 44.�
Les fonctions de directeur de la publication et de responsable de la r�daction sont exerc�es par monsieur Laurent Dumas.
Le pr�sent site est d'acc�s libre et gratuit � tout internaute. Il a pour objet la pr�sentation des activit�s de maintenance et de d�pannage informatique, � domicile et sur site, de la soci�t� Vision Plus PC et de ses activit�s de cr�ation de visites virtuelles � ins�rer dans un site internet. Il propose �galement de souscrire � une prestation d'assistance informatique en ligne.
La souscription � un contrat r�gi par les pr�sentes conditions g�n�rales, avec l'�diteur du pr�sent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des pr�sentes conditions g�n�rales. L'internaute reconna�t du m�me fait en avoir pris pleinement connaissance.�Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de t�l�charger les pr�sentes CGV et de les envoyer par courrier �lectronique � l'adresse ��contact@visionpluspc.com �,�en �crivant dans le corps du message : � je reconnais avoir lu et accept� les conditions g�n�rales de vente et d'utilisation du site �.
Ce fait de cocher la case sera r�put� avoir la m�me valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconna�t la valeur de preuve des syst�mes d'enregistrement automatique de l'�diteur du pr�sent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce � les contester en cas de litige.
L'acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacit� juridique n�cessaire pour cela, ou � d�faut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur repr�sentant l�gal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'�conomie num�rique du 21 juin 2004, sera d�crit ci apr�s le processus de souscription :
Afin de souscrire au service d'assistance informatique � distance, les internautes devront prendre contact avec le prestataire par t�l�phone, par courrier �lectronique ou par le biais du formulaire de contact pour lui exposer leur probl�me informatique et requ�rir, le cas �ch�ant, un rendez-vous par t�l�phone pour proc�der au d�pannage en ligne.
Une fois le co�t et les modalit�s d'intervention port�s � la connaissance de l'internaute, ce dernier aura la possibilit� de faire une demande de service d'assistance en ligne et de confirmer cette demande en t�l�chargeant l'application de t�l�assistance pr�vue � cet effet.�
D�s lors qu'ils auront d�marr� le service d'assistance en ligne, le prestataire se connectera sur leur ordinateur pour effectuer la prestation. Au terme de la prestation, ils seront invit�s � effectuer leur paiement en �tant redirig�s � cet effet sur l'interface de paiement s�curis�e.
Une fois le paiement effectivement re�u par l'�diteur du site, ce dernier s'engage � en accuser r�ception au client par voie �lectronique, dans un d�lai maximal de 24 heures.
De m�me et dans les m�mes d�lais, l'�diteur s'engage � adresser au client un courrier �lectronique r�capitulatif de la prestation et une facture.
Les prix indiqu�s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors taxes pour les professionnels, et hors co�t de communication. Les co�ts de communication �ventuellement support�s par le prestataire seront factur�s au client si celui-ci demande � �tre joint sur un num�ro de t�l�phone portable ou surtax�. Ces prix peuvent �tre modifi�s � tout moment par l'�diteur, les prix affich�s ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l'avenir.
L'internaute peut passer commande sur le pr�sent site et peut effectuer son r�glement par carte bancaire et virement paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s�curis�es fournies par le prestataire : Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, l'�diteur du pr�sent site n'a acc�s � aucune donn�e relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectu� directement entre les mains de l'�tablissement bancaire.
Les services sont ex�cut�s imm�diatement � compter de la souscription auxdits services et du t�l�chargement de l'application de t�l�assistance.
A d�faut de paiement des sommes dues au prestataire dans les 7 jours de la prestation du service, les sommes porteront int�r�t au taux l�gal major� de 8 points.
Le service client�le du pr�sent site est accessible du Lundi au Vendredi 9h - 19h au num�ro de t�l�phone non surtax� suivant : 0634026745, par courrier �lectronique � l'adresse suivante info@visionpluspc.com ou par courrier postal � l'adresse suivante : Vision Plus PC, 2 all�e des Colibris, 74100 Ville la grand. Dans ces deux derniers cas, l'�diteur s'engage � apporter une r�ponse sous 24h.
Conform�ment � la l�gislation en vigueur, les consommateurs disposent d'un d�lai de 7 jours � compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de r�tractation. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient d'adresser un courrier recommand� � l'adresse du si�ge de la soci�t� : Vision Plus PC, 2 all�e des Colibris, 74100 Ville la grand, demandant remboursement des sommes engag�es par eux. Il est port� � la connaissance des utilisateurs que le droit de r�tractation ne pourra plus �tre exerc� d�s lors que la prestation du service aura commenc�.�
Tout retard dans la r�alisation du service peut entra�ner la r�solution de la vente � l'initiative du consommateur, sur simple demande �crite de sa part. Le consommateur sera alors rembours� des sommes engag�es par lui lors de la commande. La pr�sente clause n'a pas vocation � s'appliquer si ce retard est du � un cas de force majeure, ind�pendant de la volont� de l'�diteur.
En pareil cas, le client s'engage � ne pas exercer de poursuites � l'encontre du site et de son �diteur et renonce � se pr�valoir de la r�solution de la vente pr�vue au pr�sent article.
Les internautes disposent de la libre facult� de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.
Dans le cadre d'une commande sur le pr�sent site, les informations relatives � la collecte de donn�es relatives au paiement, notamment le num�ro de carte bancaire et son utilisation � des fins d'identification commerciale est subordonn�e au recueil du consentement de la personne concern�e, � travers les diff�rents formulaires pr�sents sur le site.�
Les donn�es r�colt�es sont n�cessaires � la bonne administration des services propos�s sur le pr�sent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'�diteur. Ces donn�es sont conserv�es par l'�diteur en cette unique qualit�, et l'�diteur s'engage � ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni � les transmettre � des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas pr�vus par la loi.�
Les coordonn�es de tous les utilisateurs inscrits sur le pr�sent site sont sauvegard�es pour une dur�e de 6 mois, dur�e raisonnable n�cessaire � la bonne administration du site et � une utilisation normale des donn�es. Ces donn�es sont conserv�es dans des conditions s�curis�es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libert�s du 6 janvier 1978.�
Conform�ment � cette derni�re, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'acc�s et de rectification des donn�es qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande � l'�diteur du pr�sent site, en la formulant � l'adresse �lectronique suivante : info@visionpluspc.com, ou encore par courrier postal � l'adresse du si�ge de l'�diteur mentionn� en t�te des pr�sentes conditions g�n�rales.
Les donn�es personnelles collect�es font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement r�serv�es � l'�diteur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur Laurent Dumas, dont les coordonn�es sont indiqu�es en t�te des pr�sentes conditions g�n�rales.
Les donn�es personnelles r�colt�es ne font l'objet d'aucun transfert vers l'�tranger.�
Num�ro de d�clarant : 1479652
En outre, l'�diteur se r�serve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectu�e de fa�on anonyme, elle sera conserv�e pour la m�me dur�e que les informations personnelles et ne sera destin�e qu'� permettre une bonne administration des services propos�s sur le pr�sent site. L'adresse IP correspond � une s�rie de chiffres s�par�s de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le r�seau Internet.�
L'�diteur devra communiquer toutes les donn�es personnelles relatives � un internaute � la Police (sur r�quisition judiciaire) ou � toute personne (sur ordonnance du juge. L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identit� effective de l'abonn� d�tenue par le FAI (fournisseurs d'acc�s � l'internet).
Les prestations de service d'assistance � distance sont constitu�es par l'intervention du prestataire sur le syst�me du client, afin de proc�der � une intervention de d�pannage, de param�trage, de configuration ou tout autre type d'intervention n�cessaire, par tous moyens mis en place par le prestataire et notamment par le biais d'un logiciel s�curis� � t�l�charger sur le site.
Les prestations de service d'assistance en ligne, interviendra � une date qui sera convenue entre les parties, par t�l�phone ou �change de courriers �lectroniques.
En cas d'indisponibilit� du client, � la date d�finie entre les parties, il s'engage � en informer le prestataire sans d�lai et au plus tard un jour ouvr� avant la date pr�vue pour l'intervention en ligne du prestataire. Cette notification devra �tre effectu�e par courrier �lectronique ou par t�l�phone, � l'attention du prestataire et aux coordonn�es indiqu�es en t�te des pr�sentes conditions g�n�rales. Faute pour le client de notifier son indisponibilit� dans ce d�lai et dans ces formes, il sera redevable des sommes dues au titre de la prestation.
Dans le cadre de la prestation, le client devra fournir au prestataire tous les �l�ments permettant � ce dernier de diagnostiquer le probl�me ou de pr�parer son intervention en ligne. Le prestataire sera en toute hypoth�se soumis au secret professionnel et s'interdit notamment de conserver les identifiants ou mots de passe communiqu�s pour les besoins de la prestation, apr�s la r�alisation de l'intervention.
En cas d'impossibilit� d'acc�s au site, en raison de probl�mes techniques ou de toutes natures, l'internaute ne pourra se pr�valoir d'un dommage et ne pourra pr�tendre � aucune indemnit�.
De convention expresse entre les parties, le prestataire n'est soumis, dans le cadre de sa prestation, qu'� une obligation de moyens et en aucun cas � une obligation de r�sultats. En cas de diagnostic laissant appara�tre un degr� de gravit� tel que le prestataire ne soit pas en mesure d'intervenir utilement, celui ci s'autorise � refuser d'effectuer une quelconque prestation. Dans ce cas, de m�me qu'en cas d'impossibilit� technique (quelle qu'en soit la cause) le client renonce � engager la responsabilit� du prestataire.
De m�me, le prestataire ne r�pondra en aucun cas des d�faillances n�es du fait du client ou d'un tiers non habilit� par le prestataire, notamment induite par une intervention physique sur le mat�riel ou une action sur les syst�mes et logiciels.
Le prestataire ne r�pondra �galement en aucun cas des logiciels et programmes informatiques dont dispose le client. Ce dernier s'engage ainsi � se tenir � jour de toutes les licences relatives auxdits logiciels, et reconnait disposer des supports physiques de r�installation.
Afin de se pr�munir contre la perte des donn�es stock�es dont dispose le client (photo, vid�o etc.), le client est express�ment inform� qu'il devra avant toute intervention du prestataire, proc�der � la r�alisation d'une copie de sauvegarde desdites donn�es et d�charge donc le prestataire de toute responsabilit� sur ce point.
Les liens hypertextes pr�sents sur le pr�sent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilit� de l'�diteur du pr�sent site ne saurait �tre engag�e si le contenu de ces sites contrevient aux l�gislations en vigueur. De m�me la responsabilit� de l'�diteur du pr�sent site ne saurait �tre engag�e si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un pr�judice.
Tous les �l�ments constituant le pr�sent site appartiennent � l'�diteur et sont � ce titre prot�g�s par la l�gislation relative � la propri�t� intellectuelle.�
Vous reconnaissez donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces �l�ments, m�me modifi�s, seront susceptibles de donner lieu � des poursuites judiciaires men�es � votre encontre par www.visionpluspc.com ou ses ayants droits.�
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Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'ex�cution des pr�sentes conditions g�n�rales pourront avant toute action judiciaire �tre soumis � l'appr�ciation de l'�diteur du site en vue d'un r�glement amiable. Il est express�ment rappel� que les demandes de r�glement amiable ne suspendent pas les d�lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.�
Si l'une des clauses des pr�sentes conditions g�n�rales venait � �tre d�clar�e nulle par une d�cision de justice, cette nullit� ne saurait emporter la nullit� de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient � produire leur effet.�
Le fait, pour l'�diteur, de ne pas se pr�valoir � titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des pr�sentes conditions g�n�rales, n'emportera en aucun cas renonciation � se pr�valoir du reste des conditions g�n�rales.